Amendement AS539 — art. 16 #128

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Dispositif :

À l'alinéa 3, substituer au mot :
« incluant »
les mots :
« à laquelle participe ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000539.xml

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Dispositif : À l'alinéa 3, substituer au mot : « incluant » les mots : « à laquelle participe ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000539.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    À l'alinéa 3, substituer au mot :
    « incluant »
    les mots :
    « à laquelle participe ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

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