Amendement AS632 — art. 16 #130

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Dispositif :

À l'alinéa 3, après le mot :
« patient, »
insérer le mot :
« éventuellement »

Exposé sommaire :

Reprise de l'amendement de Mme Firmin Le Bodo.

Sort : Adopté | Déposé le 11/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000632.xml

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Dispositif : À l'alinéa 3, après le mot : « patient, » insérer le mot : « éventuellement » Exposé sommaire : Reprise de l'amendement de Mme Firmin Le Bodo. Sort : Adopté | Déposé le 11/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000632.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    À l'alinéa 3, après le mot :
    « patient, »
    insérer le mot :
    « éventuellement »

Exposé sommaire :

    Reprise de l'amendement de Mme Firmin Le Bodo.

Sort : Adopté | Déposé le 11/04/2025
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