Amendement AS583 — art. 16 #131

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Dispositif :

À l'alinéa 3, substituer au mot :
« si elle »
les mots :
« s'il ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000583.xml

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Dispositif : À l'alinéa 3, substituer au mot : « si elle » les mots : « s'il ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 08/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000583.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À l'alinéa 3, substituer au mot :
    « si elle »
    les mots :
    « s'il ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

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