Amendement AS604 — art. 2 #14

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Annie Vidal	e066462999	Amendement AS604 — art. 2 Dispositif : À l'alinéa 2, substituer aux mots : « Les soins » les mots : « L'accompagnement et les soins palliatifs ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs », proposée par la rapporteure à l'article 1 er . Sort : Adopté \| Déposé le 09/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000604.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2025-04-09 12:00:00 +02:00

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Annie Vidal

e066462999

Amendement AS604 — art. 2

Dispositif :

    À l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « Les soins »
    les mots :
    « L'accompagnement et les soins palliatifs ».

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs », proposée par la rapporteure à l'article 1 er .

Sort : Adopté | Déposé le 09/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000604.xml

Groupe: EPR
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