Amendement AS89 — après art. 20 #152
2 changed files with 5 additions and 0 deletions
|
|
@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
|
|||
## Procédure
|
||||
|
||||
- 11 mars 2025 — Dépôt du texte (n° 1102)
|
||||
- 11 avril 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
|
||||
|
||||
## Exposé des motifs
|
||||
|
||||
|
|
|
|||
4
articles/article-add-as89.md
Normal file
4
articles/article-add-as89.md
Normal file
|
|
@ -0,0 +1,4 @@
|
|||
# Article additionnel (amendement AS89)
|
||||
|
||||
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'opportunité de permettre à une équipe soignante de prescrire à toute personne atteinte d'une maladie grave, bénéficiant de soins palliatifs hospitalisée dans un établissement de soin ou à domicile, des rencontres avec un biographe hospitalier si elle y consent. L'objet de ces rencontres est d'établir le récit de la vie de la personne atteinte d'une maladie grave. Ce récit est ensuite livré, à titre gracieux, à la personne elle‑même ou à un proche désigné. L'intervention d'un biographe hospitalier, qui apporte un soin de support à la personne en fin de vie, s'inscrit dans un parcours de soins global.
|
||||
|
||||
Loading…
Add table
Add a link
Reference in a new issue