Amendement 429 — art. premier #161

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2026-07-21 13:00:12 +00:00

Véronique Besse commented

2026-07-21 13:00:08 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« graves » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À la deuxième phrase de l'alinéa 5, après le mot :
« graves »,
insérer les mots :
« aux conséquences physiques ou psychiques graves ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à clarifier et élargir le champ d'application des soins palliatifs en précisant que ceux-ci concernent les personnes atteintes de maladies graves aux conséquences physiques et/ou psychiques graves. Cette précision permet de reconnaître explicitement la souffrance psychique comme une composante à part entière de l'accompagnement palliatif, aux côtés des atteintes physiques. Elle garantit une prise en charge globale qui ne se limite pas à la dimension corporelle de la maladie mais englobe aussi la souffrance mentale, souvent sous-évaluée dans les parcours de soins. Cette approche est conforme aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et de la Société Française d'Accompagnement et de Soins Palliatifs (SFAP), qui insistent sur l'importance d'intégrer les troubles psychiques (liés à la maladie ou indépendants) dans la démarche palliative, afin d'assurer une qualité de vie optimale jusqu'au bout.

Sort : Adopté | Déposé le 06/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000429.xml

Groupe: NI
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« graves » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la deuxième phrase de l'alinéa 5, après le mot : « graves », insérer les mots : « aux conséquences physiques ou psychiques graves ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier et élargir le champ d'application des soins palliatifs en précisant que ceux-ci concernent les personnes atteintes de maladies graves aux conséquences physiques et/ou psychiques graves. Cette précision permet de reconnaître explicitement la souffrance psychique comme une composante à part entière de l'accompagnement palliatif, aux côtés des atteintes physiques. Elle garantit une prise en charge globale qui ne se limite pas à la dimension corporelle de la maladie mais englobe aussi la souffrance mentale, souvent sous-évaluée dans les parcours de soins. Cette approche est conforme aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et de la Société Française d'Accompagnement et de Soins Palliatifs (SFAP), qui insistent sur l'importance d'intégrer les troubles psychiques (liés à la maladie ou indépendants) dans la démarche palliative, afin d'assurer une qualité de vie optimale jusqu'au bout. Sort : Adopté | Déposé le 06/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000429.xml Groupe: NI Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Véronique Besse added 1 commit 2026-07-21 13:00:09 +00:00

Amendement 429 — art. premier ee2d517442

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« graves » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la deuxième phrase de l'alinéa 5, après le mot :
    « graves »,
    insérer les mots :
    « aux conséquences physiques ou psychiques graves ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à clarifier et élargir le champ d'application des soins palliatifs en précisant que ceux-ci concernent les personnes atteintes de maladies graves aux conséquences physiques et/ou psychiques graves. Cette précision permet de reconnaître explicitement la souffrance psychique comme une composante à part entière de l'accompagnement palliatif, aux côtés des atteintes physiques. Elle garantit une prise en charge globale qui ne se limite pas à la dimension corporelle de la maladie mais englobe aussi la souffrance mentale, souvent sous-évaluée dans les parcours de soins. Cette approche est conforme aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et de la Société Française d'Accompagnement et de Soins Palliatifs (SFAP), qui insistent sur l'importance d'intégrer les troubles psychiques (liés à la maladie ou indépendants) dans la démarche palliative, afin d'assurer une qualité de vie optimale jusqu'au bout.

Sort : Adopté | Déposé le 06/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000429.xml

Groupe: NI
Angit-Diff: manquant