Amendement 277 — art. premier #169

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2026-07-21 13:00:51 +00:00

Député PA793210 commented

2026-07-21 13:00:49 +00:00

Contributor

Dispositif :

I. – Compléter la première phrase de l'alinéa 11 par les mots :
« et pluriprofessionnelle, suivant une approche spécialisée lors de la prise en charge de cas complexes ».
II. – En conséquence, compléter la dernière phrase du même alinéa 11 par les mots :
« et pluriprofessionnelle ».

Exposé sommaire :

Par cet amendement, retravaillé en lien avec la rapporteure, il est proposé de préciser que les soins palliatifs et d'accompagnement sont délivrés par une équipe pluridisciplinaire et pluri-professionnelle.
Il convient en effet d'ajouter ce second qualificatif pour ne pas omettre la diversité des professions qui composent les équipes des soins palliatifs.
Au-delà des médecins, interviennent également de manière indispensable les infirmiers, les aides- soignants, les kinésithérapeutes, les orthophonistes, les auxiliaires de vie (à domicile) ...
Cet amendement vise à reconnaitre l'importance de tous ces différents métiers.
Il prévoit en outre une approche spécialisée, dans le cadre de cas complexes.

Sort : Adopté | Déposé le 05/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000277.xml

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Co-authored-by: Michel Castellani PA719138@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Pierre Bataille PA267763@deputes.angit.example
Co-authored-by: Joël Bruneau PA840817@deputes.angit.example
Co-authored-by: Député PA794554 PA794554@deputes.angit.example
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Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – Compléter la première phrase de l'alinéa 11 par les mots : « et pluriprofessionnelle, suivant une approche spécialisée lors de la prise en charge de cas complexes ». II. – En conséquence, compléter la dernière phrase du même alinéa 11 par les mots : « et pluriprofessionnelle ». Exposé sommaire : Par cet amendement, retravaillé en lien avec la rapporteure, il est proposé de préciser que les soins palliatifs et d'accompagnement sont délivrés par une équipe pluridisciplinaire et pluri-professionnelle. Il convient en effet d'ajouter ce second qualificatif pour ne pas omettre la diversité des professions qui composent les équipes des soins palliatifs. Au-delà des médecins, interviennent également de manière indispensable les infirmiers, les aides- soignants, les kinésithérapeutes, les orthophonistes, les auxiliaires de vie (à domicile) ... Cet amendement vise à reconnaitre l'importance de tous ces différents métiers. Il prévoit en outre une approche spécialisée, dans le cadre de cas complexes. Sort : Adopté | Déposé le 05/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000277.xml Co-authored-by: Paul-André Colombani <PA719286@deputes.angit.example> Co-authored-by: Michel Castellani <PA719138@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Pierre Bataille <PA267763@deputes.angit.example> Co-authored-by: Joël Bruneau <PA840817@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA794554 <PA794554@deputes.angit.example> Co-authored-by: Charles de Courson <PA942@deputes.angit.example> Co-authored-by: Constance de Pélichy <PA841359@deputes.angit.example> Co-authored-by: Yannick Favennec-Bécot <PA267042@deputes.angit.example> Co-authored-by: Martine Froger <PA822617@deputes.angit.example> Co-authored-by: Stéphane Lenormand <PA795244@deputes.angit.example> Co-authored-by: Max Mathiasin <PA720976@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laurent Mazaury <PA841931@deputes.angit.example> Co-authored-by: Paul Molac <PA607619@deputes.angit.example> Co-authored-by: Olivier Serva <PA720960@deputes.angit.example> Co-authored-by: David Taupiac <PA793796@deputes.angit.example> Co-authored-by: Stéphane Viry <PA721474@deputes.angit.example> Co-authored-by: Estelle Youssouffa <PA796078@deputes.angit.example> Groupe: Inconnu Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Député PA793210 added 1 commit 2026-07-21 13:00:50 +00:00

Amendement 277 — art. premier 7bf47f8d27

Dispositif :

    I. – Compléter la première phrase de l'alinéa 11 par les mots :
    « et pluriprofessionnelle, suivant une approche spécialisée lors de la prise en charge de cas complexes ».
    II. – En conséquence, compléter la dernière phrase du même alinéa 11 par les mots :
    « et pluriprofessionnelle ».

Exposé sommaire :

    Par cet amendement, retravaillé en lien avec la rapporteure, il est proposé de préciser que les soins palliatifs et d'accompagnement sont délivrés par une équipe pluridisciplinaire et pluri-professionnelle.
    Il convient en effet d'ajouter ce second qualificatif pour ne pas omettre la diversité des professions qui composent les équipes des soins palliatifs.
    Au-delà des médecins, interviennent également de manière indispensable les infirmiers, les aides- soignants, les kinésithérapeutes, les orthophonistes, les auxiliaires de vie (à domicile) ...
    Cet amendement vise à reconnaitre l'importance de tous ces différents métiers.
    Il prévoit en outre une approche spécialisée, dans le cadre de cas complexes.

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