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d58555c5a0
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Amendement AS549 — art. 2
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« identifié » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
À l'alinéa 3, substituer au mot :
« identifié »
le mot :
« déterminé ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000549.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
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2025-04-07 12:00:00 +02:00 |
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