Amendement 661 — art. premier #172

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Dispositif :

À la première phrase de l'alinéa 15, substituer au mot :
« celle »
les mots :
« la possibilité ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000661.xml

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Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 15, substituer au mot : « celle » les mots : « la possibilité ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000661.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 15, substituer au mot :
    « celle »
    les mots :
    « la possibilité ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

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