assemblee-nationale/soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672
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Amendement 504 — art. premier #182

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Dispositif :

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 11, après la première occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots :
« , si la personne malade le souhaite, ».

Exposé sommaire :

Il convient de laisser la possibilité d'être accompagné à la libre appréciation et décision du malade, afin d'éviter tout risque de pression extérieure.

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Dispositif :

    À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 11, après la première occurrence du mot :
    « et »,
    insérer les mots :
    « , si la personne malade le souhaite, ».

Exposé sommaire :

    Il convient de laisser la possibilité d'être accompagné à la libre appréciation et décision du malade, afin d'éviter tout risque de pression extérieure.

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