Amendement AS623 — art. premier #2

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Dispositif :

Après la première phrase de l'alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Ils sont destinés aux personnes de tout âge en souffrance du fait de leur état de santé affecté par une ou par plusieurs maladies graves et, en particulier, les personnes approchant de la fin de leur vie. »

Exposé sommaire :

Le dispositif initial de l'article 1 er ne mentionne pas les bénéficiaires de ces soins, qui sont pourtant bien spécifiques. Cet amendement de la rapporteure insère ce complément nécessaire, en reprenant la rédaction dédiée proposée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et par l'Association internationale pour les soins palliatifs et les hospices (IAHPC).

Sort : Adopté | Déposé le 09/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000623.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Après la première phrase de l'alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Ils sont destinés aux personnes de tout âge en souffrance du fait de leur état de santé affecté par une ou par plusieurs maladies graves et, en particulier, les personnes approchant de la fin de leur vie. » Exposé sommaire : Le dispositif initial de l'article 1 er ne mentionne pas les bénéficiaires de ces soins, qui sont pourtant bien spécifiques. Cet amendement de la rapporteure insère ce complément nécessaire, en reprenant la rédaction dédiée proposée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et par l'Association internationale pour les soins palliatifs et les hospices (IAHPC). Sort : Adopté | Déposé le 09/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000623.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Annie Vidal added 1 commit 2026-07-21 12:49:07 +00:00

Amendement AS623 — art. premier 350b439c5f

Dispositif :

    Après la première phrase de l'alinéa 5, insérer la phrase suivante :
    « Ils sont destinés aux personnes de tout âge en souffrance du fait de leur état de santé affecté par une ou par plusieurs maladies graves et, en particulier, les personnes approchant de la fin de leur vie. »

Exposé sommaire :

    Le dispositif initial de l'article 1 er ne mentionne pas les bénéficiaires de ces soins, qui sont pourtant bien spécifiques. Cet amendement de la rapporteure insère ce complément nécessaire, en reprenant la rédaction dédiée proposée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et par l'Association internationale pour les soins palliatifs et les hospices (IAHPC).

Sort : Adopté | Déposé le 09/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000623.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto