assemblee-nationale/soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672
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Amendement 666 — art. 8 #204

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Dispositif :

À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« et en soins d'accompagnement »
les mots :
« , en accompagnement et en soins palliatifs ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel visant à assurer la coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs » retenue à l'article 1 er lors de l'examen en commission.

Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000666.xml

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Dispositif : À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : « et en soins d'accompagnement » les mots : « , en accompagnement et en soins palliatifs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à assurer la coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs » retenue à l'article 1 er lors de l'examen en commission. Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000666.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots :
    « et en soins d'accompagnement »
    les mots :
    « , en accompagnement et en soins palliatifs ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel visant à assurer la coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs » retenue à l'article 1 er lors de l'examen en commission.

Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000666.xml

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