Amendement AS552 — art. 2 #21

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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 11 mars 2025 — Dépôt du texte (n° 1102)
- 11 avril 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs

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@ -6,7 +6,7 @@ Après l'article L. 111010 du code de la santé publique, il est inséré un
« Sur chaque territoire identifié par l'agence régionale de santé, ils garantissent un parcours de soins à proximité du lieu de vie de la personne, par le concours de gestionnaires de parcours identifiés dans chaque organisation.
« Les organisations territoriales ont pour objectif de coordonner l'intervention des membres, notamment :
« Les organisations territoriales ont pour objectif de coordonner l'intervention de leurs membres, notamment :
« 1° Les structures sanitaires de prise en charge, en établissement et à domicile, chargées des soins palliatifs ;