Amendement 46 — art. 8 quater #219

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Dispositif :

À l'alinéa 1, après le mot :
« pratiques »,
insérer les mots :
« des étudiants en médecine ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser qui est concerné par ces stages pratiques et de viser ceux qui auront à accompagner des personnes en fin de vie, même si cette responsabilité sera plus ou moins importante selon la spécialité qu'ils ont choisie ou choisiront. Il est également nécessaire de protéger les Français et d'éviter que n'importe quel citoyen ne soit formé, suivant les évolutions possibles de la loi, à "l'aide à mourir".

Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000046.xml

Co-authored-by: Hubert Brigand PA793508@deputes.angit.example
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 1, après le mot : « pratiques », insérer les mots : « des étudiants en médecine ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qui est concerné par ces stages pratiques et de viser ceux qui auront à accompagner des personnes en fin de vie, même si cette responsabilité sera plus ou moins importante selon la spécialité qu'ils ont choisie ou choisiront. Il est également nécessaire de protéger les Français et d'éviter que n'importe quel citoyen ne soit formé, suivant les évolutions possibles de la loi, à "l'aide à mourir". Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000046.xml Co-authored-by: Hubert Brigand <PA793508@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA794178 <PA794178@deputes.angit.example> Co-authored-by: Xavier Breton <PA330008@deputes.angit.example> Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA721442 <PA721442@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA720386 <PA720386@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pierre Cordier <PA718850@deputes.angit.example> Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Sylvie Bonnet added 1 commit 2026-07-21 13:04:58 +00:00
Dispositif :

    À l'alinéa 1, après le mot :
    « pratiques »,
    insérer les mots :
    « des étudiants en médecine ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à préciser qui est concerné par ces stages pratiques et de viser ceux qui auront à accompagner des personnes en fin de vie, même si cette responsabilité sera plus ou moins importante selon la spécialité qu'ils ont choisie ou choisiront. Il est également nécessaire de protéger les Français et d'éviter que n'importe quel citoyen ne soit formé, suivant les évolutions possibles de la loi, à "l'aide à mourir".

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