Amendement AS614 — art. 3 #23

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2026-07-21 12:50:45 +00:00

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Annie Vidal	6a392271b8	Amendement AS614 — art. 3 Dispositif : Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par souci de cohérence rédactionnelle, la rapporteure a proposé d'intégrer les dispositions de l'article 3 au sein de l'article 1 er . Par conséquent, elle propose la suppression de l'article 3. Sort : Adopté \| Déposé le 09/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000614.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2025-04-09 12:00:00 +02:00

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Annie Vidal

6a392271b8

Amendement AS614 — art. 3

Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    Par souci de cohérence rédactionnelle, la rapporteure a proposé d'intégrer les dispositions de l'article 3 au sein de l'article 1 er . Par conséquent, elle propose la suppression de l'article 3.

Sort : Adopté | Déposé le 09/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000614.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

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