assemblee-nationale/soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672
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Amendement AS320 — art. 4 #31

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Yannick Monnet commented 2026-07-21 12:51:18 +00:00
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Dispositif :

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« moyens »,
insérer les mots :
« humains et financiers ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser que la stratégie décennale définira les moyens tant humains que financiers nécessaires à l'égal accès de tous aux soins palliatifs et d'accompagnement.

Sort : Adopté | Déposé le 04/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000320.xml

Co-authored-by: Karine Lebon PA774962@deputes.angit.example
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « moyens », insérer les mots : « humains et financiers ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la stratégie décennale définira les moyens tant humains que financiers nécessaires à l'égal accès de tous aux soins palliatifs et d'accompagnement. Sort : Adopté | Déposé le 04/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000320.xml Co-authored-by: Karine Lebon <PA774962@deputes.angit.example> Groupe: GDR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot :
    « moyens »,
    insérer les mots :
    « humains et financiers ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à préciser que la stratégie décennale définira les moyens tant humains que financiers nécessaires à l'égal accès de tous aux soins palliatifs et d'accompagnement.

Sort : Adopté | Déposé le 04/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000320.xml

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