Amendement AS569 — art. 6 #42

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2026-07-21 12:52:05 +00:00

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Annie Vidal	99ecf9b3d3	Amendement AS569 — art. 6 Dispositif : Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cohérence avec son amendement à l'article 5, fusionnant les dispositions des articles 5 et 6 afin d'en garantir la coordination, la rapporteure propose la suppression de l'article 6, dont elle relève d'ailleurs le caractère non normatif. Sort : Adopté \| Déposé le 07/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000569.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2025-04-07 12:00:00 +02:00

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Annie Vidal

99ecf9b3d3

Amendement AS569 — art. 6

Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    Par cohérence avec son amendement à l'article 5, fusionnant les dispositions des articles 5 et 6 afin d'en garantir la coordination, la rapporteure propose la suppression de l'article 6, dont elle relève d'ailleurs le caractère non normatif.

Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000569.xml

Groupe: EPR
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