Amendement AS608 — art. 7 #45

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Annie Vidal	8d41860a93	Amendement AS608 — art. 7 Dispositif : I. – À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « des soins palliatifs et d'accompagnement » les mots : « d'accompagnement et des soins palliatifs ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots « aux soins d'accompagnement » les mots : « à un accompagnement et aux soins palliatifs ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs », proposée par la rapporteure à l'article 1 er . Sort : Adopté \| Déposé le 09/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000608.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2025-04-09 12:00:00 +02:00

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Annie Vidal

8d41860a93

Amendement AS608 — art. 7

Dispositif :

    I. – À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
    « des soins palliatifs et d'accompagnement »
    les mots :
    « d'accompagnement et des soins palliatifs ».
    II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots
    « aux soins d'accompagnement »
    les mots :
    « à un accompagnement et aux soins palliatifs ».

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs », proposée par la rapporteure à l'article 1 er .

Sort : Adopté | Déposé le 09/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000608.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

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