Amendement AS557 — art. 7 #47

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Dispositif :

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« Conformément à »
le mot :
« Selon ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000557.xml

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Dispositif : Au début de la seconde phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « Conformément à » le mot : « Selon ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000557.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    Au début de la seconde phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
    « Conformément à »
    le mot :
    « Selon ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025
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