Amendement AS472 — art. 8 #57

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2026-07-21 12:53:04 +00:00

Agnès Firmin Le Bodo commented

2026-07-21 12:53:02 +00:00

Contributor

Dispositif :

I. – À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« et à l'approche palliative »
les mots :
« , à l'approche palliative et à l'aide à mourir ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« accompagnement »,
insérer les mots :
« à l'aide à mourir ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à compléter les formations dispensées en y intégrant explicitement une formation relative à l'aide à mourir, en complément des soins palliatifs et de l'accompagnement de la fin de vie.

Sort : Adopté | Déposé le 05/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000472.xml

Co-authored-by: Nathalie Colin-Oesterlé PA841431@deputes.angit.example
Co-authored-by: François Gernigon PA794234@deputes.angit.example
Groupe: HOR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « et à l'approche palliative » les mots : « , à l'approche palliative et à l'aide à mourir ». II. – En conséquence, à l'alinéa 3, après la première occurrence du mot : « accompagnement », insérer les mots : « à l'aide à mourir ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à compléter les formations dispensées en y intégrant explicitement une formation relative à l'aide à mourir, en complément des soins palliatifs et de l'accompagnement de la fin de vie. Sort : Adopté | Déposé le 05/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000472.xml Co-authored-by: Nathalie Colin-Oesterlé <PA841431@deputes.angit.example> Co-authored-by: François Gernigon <PA794234@deputes.angit.example> Groupe: HOR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Agnès Firmin Le Bodo added 1 commit 2026-07-21 12:53:02 +00:00

Amendement AS472 — art. 8 66ff401916

Dispositif :

    I. – À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots :
    « et à l'approche palliative »
    les mots :
    « , à l'approche palliative et à l'aide à mourir ».
    II. – En conséquence, à l'alinéa 3, après la première occurrence du mot :
    « accompagnement »,
    insérer les mots :
    « à l'aide à mourir ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à compléter les formations dispensées en y intégrant explicitement une formation relative à l'aide à mourir, en complément des soins palliatifs et de l'accompagnement de la fin de vie.

Sort : Adopté | Déposé le 05/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000472.xml

Co-authored-by: Nathalie Colin-Oesterlé <PA841431@deputes.angit.example>
Co-authored-by: François Gernigon <PA794234@deputes.angit.example>
Groupe: HOR
Angit-Diff: auto