Amendement AS609 — art. 8 #59

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Dispositif :

À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« sur l'évolution des soins palliatifs et d'accompagnement »
les mots :
« à l'accompagnement et aux soins palliatifs ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs », proposée par la rapporteure à l'article 1 er .

Sort : Adopté | Déposé le 09/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000609.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 3, substituer aux mots : « sur l'évolution des soins palliatifs et d'accompagnement » les mots : « à l'accompagnement et aux soins palliatifs ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs », proposée par la rapporteure à l'article 1 er . Sort : Adopté | Déposé le 09/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000609.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

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Amendement AS609 — art. 8 97076aaa38

Dispositif :

    À l'alinéa 3, substituer aux mots :
    « sur l'évolution des soins palliatifs et d'accompagnement »
    les mots :
    « à l'accompagnement et aux soins palliatifs ».

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs », proposée par la rapporteure à l'article 1 er .

Sort : Adopté | Déposé le 09/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000609.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto