Amendement AS326 — art. 8 #60

Manually merged
Commission des affaires sociales merged 1 commit from amendements/commission/as326 into main 2026-07-21 12:53:15 +00:00
Contributor

Dispositif :

À l'alinéa 3, après le mot :
« personnes »,
insérer les mots :
« en situation de handicap, »

Exposé sommaire :

Les auteurs de cet amendement souhaitent que les professionnels de santé reçoivent également une formation spécifique aux besoins d'accompagnement des personnes en situation de handicap.

Sort : Adopté | Déposé le 04/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000326.xml

Co-authored-by: Yannick Monnet PA793174@deputes.angit.example
Groupe: GDR
Angit-Diff: auto


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 3, après le mot : « personnes », insérer les mots : « en situation de handicap, » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que les professionnels de santé reçoivent également une formation spécifique aux besoins d'accompagnement des personnes en situation de handicap. Sort : Adopté | Déposé le 04/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000326.xml Co-authored-by: Yannick Monnet <PA793174@deputes.angit.example> Groupe: GDR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Karine Lebon added 1 commit 2026-07-21 12:53:14 +00:00
Dispositif :

    À l'alinéa 3, après le mot :
    « personnes »,
    insérer les mots :
    « en situation de handicap, »

Exposé sommaire :

    Les auteurs de cet amendement souhaitent que les professionnels de santé reçoivent également une formation spécifique aux besoins d'accompagnement des personnes en situation de handicap.

Sort : Adopté | Déposé le 04/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000326.xml

Co-authored-by: Yannick Monnet <PA793174@deputes.angit.example>
Groupe: GDR
Angit-Diff: auto
angit-admin added the
Adopté
label 2026-07-21 12:53:14 +00:00
Commission des affaires sociales manually merged commit cb6afe340e into main 2026-07-21 12:53:15 +00:00
Sign in to join this conversation.
No reviewers
No milestone
No project
No assignees
1 participant
Notifications
Due date
The due date is invalid or out of range. Please use the format "yyyy-mm-dd".

No due date set.

Dependencies

No dependencies set.

Reference: assemblee-nationale/soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672#60
No description provided.