assemblee-nationale/soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672
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Amendement AS544 — art. premier #7

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Dispositif :

À l'alinéa 11, substituer aux mots :
« dans le cadre des 1° et 2° du »
les mots :
« prévu au ».

Exposé sommaire :

Cet amendement rédactionnel assure par ailleurs une coordination avec l'amendement de la rapporteure proposant une nouvelle rédaction des alinéas 7 à 9.

Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000544.xml

Groupe: EPR
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 11, substituer aux mots : « dans le cadre des 1° et 2° du » les mots : « prévu au ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel assure par ailleurs une coordination avec l'amendement de la rapporteure proposant une nouvelle rédaction des alinéas 7 à 9. Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000544.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À l'alinéa 11, substituer aux mots :
    « dans le cadre des 1° et 2° du »
    les mots :
    « prévu au ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement rédactionnel assure par ailleurs une coordination avec l'amendement de la rapporteure proposant une nouvelle rédaction des alinéas 7 à 9.

Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000544.xml

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