assemblee-nationale/soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672
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Amendement AS572 — art. 9 #71

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Supprimer l'alinéa 2.

Exposé sommaire :

Cet amendement de repli de la rapporteure supprime, concernant le contenu du rapport prévu à l'article 9, le nombre de sédations effectuées chaque année. Cette information est en effet codée dans le programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) depuis le début de l'année 2025, et pourra être mise à disposition des parlementaires par le Gouvernement.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000572.xml

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Dispositif :

    Supprimer l'alinéa 2.

Exposé sommaire :

    Cet amendement de repli de la rapporteure supprime, concernant le contenu du rapport prévu à l'article 9, le nombre de sédations effectuées chaque année. Cette information est en effet codée dans le programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) depuis le début de l'année 2025, et pourra être mise à disposition des parlementaires par le Gouvernement.

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