Amendement AS328 — art. 10 #75

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2026-07-21 12:54:09 +00:00

Yannick Monnet commented

2026-07-21 12:54:07 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots et la phrase : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À la fin de la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« pour objet d'accueillir et d'accompagner des personnes en fin de vie et leurs proches »
les mots et la phrase :
« sont un lieu d'hébergement pour des patients en fin de vie dont l'état médical est stabilisé mais nécessitant toujours des soins techniques et spécialisés, et pour lesquels le retour à domicile n'est pas envisageable pour des raisons médicales, organisationnelles, sociales, psychologiques, ou par choix du patient ou de son entourage. Ces maisons sont également un lieu de répit temporaire pour les aidants afin de lutter contre leur épuisement dans l'accompagnement des fins de vie. »

Exposé sommaire :

Les auteurs de cet amendement souhaitent apporter une définition plus précise des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs en reprenant les termes mêmes du rapport du Professeur Chauvin (« Mesure 4 : créer des maisons d'accompagnement pour adapter les prises en charge aux besoins des personnes en fin de vie et de leur entourage »).

Sort : Adopté | Déposé le 04/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000328.xml

Co-authored-by: Karine Lebon PA774962@deputes.angit.example
Groupe: GDR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots et la phrase : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la fin de la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « pour objet d'accueillir et d'accompagner des personnes en fin de vie et leurs proches » les mots et la phrase : « sont un lieu d'hébergement pour des patients en fin de vie dont l'état médical est stabilisé mais nécessitant toujours des soins techniques et spécialisés, et pour lesquels le retour à domicile n'est pas envisageable pour des raisons médicales, organisationnelles, sociales, psychologiques, ou par choix du patient ou de son entourage. Ces maisons sont également un lieu de répit temporaire pour les aidants afin de lutter contre leur épuisement dans l'accompagnement des fins de vie. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent apporter une définition plus précise des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs en reprenant les termes mêmes du rapport du Professeur Chauvin (« Mesure 4 : créer des maisons d'accompagnement pour adapter les prises en charge aux besoins des personnes en fin de vie et de leur entourage »). Sort : Adopté | Déposé le 04/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000328.xml Co-authored-by: Karine Lebon <PA774962@deputes.angit.example> Groupe: GDR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Yannick Monnet added 1 commit 2026-07-21 12:54:07 +00:00

Amendement AS328 — art. 10 3a731d5f66

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots et la phrase : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la fin de la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :
    « pour objet d'accueillir et d'accompagner des personnes en fin de vie et leurs proches »
    les mots et la phrase :
    « sont un lieu d'hébergement pour des patients en fin de vie dont l'état médical est stabilisé mais nécessitant toujours des soins techniques et spécialisés, et pour lesquels le retour à domicile n'est pas envisageable pour des raisons médicales, organisationnelles, sociales, psychologiques, ou par choix du patient ou de son entourage. Ces maisons sont également un lieu de répit temporaire pour les aidants afin de lutter contre leur épuisement dans l'accompagnement des fins de vie. »

Exposé sommaire :

    Les auteurs de cet amendement souhaitent apporter une définition plus précise des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs en reprenant les termes mêmes du rapport du Professeur Chauvin (« Mesure 4 : créer des maisons d'accompagnement pour adapter les prises en charge aux besoins des personnes en fin de vie et de leur entourage »).

Sort : Adopté | Déposé le 04/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000328.xml

Co-authored-by: Karine Lebon <PA774962@deputes.angit.example>
Groupe: GDR
Angit-Diff: manquant