assemblee-nationale/soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672
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Amendement AS22 — art. 11 #88

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Sylvie Bonnet commented 2026-07-21 12:54:54 +00:00
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Dispositif :

À l'alinéa 3, après le mot :
« vie »,
insérer les mots :
« et du deuil ».

Exposé sommaire :

La question de l'accompagnement du deuil se pose, à la fois, pour les proches, mais aussi pour les autres personnes accompagnées dans l'ESMS qui accueillait la personne décédée et pour les professionnels qui accompagnait la personne au quotidien.
Cet amendement vise par conséquent à prévoir également l'accompagnement du deuil.

Sort : Adopté | Déposé le 31/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000022.xml

Co-authored-by: Hubert Brigand PA793508@deputes.angit.example
Co-authored-by: Émilie Bonnivard PA721410@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nicolas Ray PA793094@deputes.angit.example
Groupe: DR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 3, après le mot : « vie », insérer les mots : « et du deuil ». Exposé sommaire : La question de l'accompagnement du deuil se pose, à la fois, pour les proches, mais aussi pour les autres personnes accompagnées dans l'ESMS qui accueillait la personne décédée et pour les professionnels qui accompagnait la personne au quotidien. Cet amendement vise par conséquent à prévoir également l'accompagnement du deuil. Sort : Adopté | Déposé le 31/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000022.xml Co-authored-by: Hubert Brigand <PA793508@deputes.angit.example> Co-authored-by: Émilie Bonnivard <PA721410@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicolas Ray <PA793094@deputes.angit.example> Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Sylvie Bonnet added 1 commit 2026-07-21 12:54:54 +00:00 
Dispositif :

    À l'alinéa 3, après le mot :
    « vie »,
    insérer les mots :
    « et du deuil ».

Exposé sommaire :

    La question de l'accompagnement du deuil se pose, à la fois, pour les proches, mais aussi pour les autres personnes accompagnées dans l'ESMS qui accueillait la personne décédée et pour les professionnels qui accompagnait la personne au quotidien.
    Cet amendement vise par conséquent à prévoir également l'accompagnement du deuil.

Sort : Adopté | Déposé le 31/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000022.xml

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