Amendement AS301 — art. 11 #90

Manually merged
Commission des affaires sociales merged 1 commit from amendements/commission/as301 into main 2026-07-21 12:55:04 +00:00

1 commit

Author SHA1 Message Date
1b296e7796 Amendement AS301 — art. 11
Dispositif :

    À l'alinéa 3, après le mot :
    « vie »,
    insérer les mots :
    « et du deuil ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à intégrer également un volet « accompagnement du deuil », que ce soit pour les co-résidents, mais aussi pour les professionnels au sein des projets d'établissement des EPHAD.
    La question de l'accompagnement du deuil se pose :
    Pour les proches (aidants, aimants) ; Pour les professionnels (soignants ou non) qui accompagnaient la personne au quotidien ; Pour les autres personnes accompagnées dans l'établissement concerné.

Sort : Adopté | Déposé le 04/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000301.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto
2025-04-04 12:00:00 +02:00