Amendement AS575 — art. 11 #91

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À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« au sein de »
le mot :
« dans ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025
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Dispositif : À l'alinéa 3, substituer aux mots : « au sein de » le mot : « dans ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000575.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    À l'alinéa 3, substituer aux mots :
    « au sein de »
    le mot :
    « dans ».

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    Rédactionnel.

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