Amendement AS8 — art. 12 #99

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2026-07-21 12:55:38 +00:00

Alexandre Portier commented

2026-07-21 12:55:35 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À la fin, substituer aux mots :
« et de garantir une revalorisation de l'indemnisation associée »
les mots :
« , garantir une revalorisation de l'indemnisation associée et de proposer des mesures de soutien psychologique pour les aidants familiaux ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à renforcer le soutien apporté à ceux qui accompagnent un proche en fin de vie en intégrant des mesures de soutien psychologique dans le cadre de la réforme du congé de solidarité familiale. En ajoutant ces mots après « une revalorisation de l'indemnisation associée », l'amendement reconnaît l'importance cruciale de l'accompagnement psychologique dans ces situations émotionnellement éprouvantes. Ce soutien psychologique permettrait de compléter la revalorisation financière par un accompagnement humain essentiel. En proposant des mesures concrètes de soutien psychologique, cet amendement contribue à améliorer la qualité de vie des Français, à prévenir l'épuisement et à garantir un accompagnement plus complet et plus humain des personnes en fin de vie.

Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000008.xml

Co-authored-by: Josiane Corneloup PA722390@deputes.angit.example
Co-authored-by: Émilie Bonnivard PA721410@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nicolas Ray PA793094@deputes.angit.example
Co-authored-by: Éric Pauget PA718784@deputes.angit.example
Co-authored-by: Hubert Brigand PA793508@deputes.angit.example
Co-authored-by: Pierre Cordier PA718850@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sylvie Bonnet PA719968@deputes.angit.example
Groupe: DR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la fin, substituer aux mots : « et de garantir une revalorisation de l'indemnisation associée » les mots : « , garantir une revalorisation de l'indemnisation associée et de proposer des mesures de soutien psychologique pour les aidants familiaux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le soutien apporté à ceux qui accompagnent un proche en fin de vie en intégrant des mesures de soutien psychologique dans le cadre de la réforme du congé de solidarité familiale. En ajoutant ces mots après « une revalorisation de l'indemnisation associée », l'amendement reconnaît l'importance cruciale de l'accompagnement psychologique dans ces situations émotionnellement éprouvantes. Ce soutien psychologique permettrait de compléter la revalorisation financière par un accompagnement humain essentiel. En proposant des mesures concrètes de soutien psychologique, cet amendement contribue à améliorer la qualité de vie des Français, à prévenir l'épuisement et à garantir un accompagnement plus complet et plus humain des personnes en fin de vie. Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000008.xml Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example> Co-authored-by: Émilie Bonnivard <PA721410@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicolas Ray <PA793094@deputes.angit.example> Co-authored-by: Éric Pauget <PA718784@deputes.angit.example> Co-authored-by: Hubert Brigand <PA793508@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pierre Cordier <PA718850@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sylvie Bonnet <PA719968@deputes.angit.example> Groupe: DR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Alexandre Portier added 1 commit 2026-07-21 12:55:35 +00:00

Amendement AS8 — art. 12 c82b9b6733

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la fin, substituer aux mots :
    « et de garantir une revalorisation de l'indemnisation associée »
    les mots :
    « , garantir une revalorisation de l'indemnisation associée et de proposer des mesures de soutien psychologique pour les aidants familiaux ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à renforcer le soutien apporté à ceux qui accompagnent un proche en fin de vie en intégrant des mesures de soutien psychologique dans le cadre de la réforme du congé de solidarité familiale. En ajoutant ces mots après « une revalorisation de l'indemnisation associée », l'amendement reconnaît l'importance cruciale de l'accompagnement psychologique dans ces situations émotionnellement éprouvantes. Ce soutien psychologique permettrait de compléter la revalorisation financière par un accompagnement humain essentiel. En proposant des mesures concrètes de soutien psychologique, cet amendement contribue à améliorer la qualité de vie des Français, à prévenir l'épuisement et à garantir un accompagnement plus complet et plus humain des personnes en fin de vie.

Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000008.xml

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Angit-Diff: manquant