assemblee-nationale/soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672
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soins-palliatifs-et-d-accom.../articles/article-06-bis.md
Commission des affaires sociales e71d3799c5 Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel 
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.

Écart résiduel avant réconciliation : 86 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC1281.html
2025-04-11 12:00:00 +02:00

240 B
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Article 6 bis (nouveau)

L'évolution de la mise en œuvre de la stratégie décennale d'accompagnement et de soins palliatifs peut faire l'objet d'un débat chaque année devant le Parlement avant l'examen du projet de loi de finances.