soins-palliatifs-et-d-accom.../scrutins/VTANR5L17V1663.tsv
Assemblée nationale 5fec8440fe Scrutin public n° 1663 — adopté, 53 pour, 37 contre, 22 abstentions
Sur l'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1663.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1663
2025-05-14 19:09:35 +02:00

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1# l'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
2# 2025-05-14 · adopté, 53 pour, 37 contre, 22 abstentions · scrutin public n° 1663
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1663