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Karine Lebon 03958c55fe Amendement AS326 — art. 8
Dispositif :

    À l'alinéa 3, après le mot :
    « personnes »,
    insérer les mots :
    « en situation de handicap, »

Exposé sommaire :

    Les auteurs de cet amendement souhaitent que les professionnels de santé reçoivent également une formation spécifique aux besoins d'accompagnement des personnes en situation de handicap.

Sort : Adopté | Déposé le 04/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000326.xml

Co-authored-by: Yannick Monnet <PA793174@deputes.angit.example>
Groupe: GDR
Angit-Diff: auto
2025-04-04 12:00:00 +02:00

871 B
Raw Blame History

Article 8

I. Le premier alinéa de l'article L. 6321 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles comprennent une formation à l'accompagnement de la fin de vie et à l'approche palliative. »

II. Après l'article L. 111011 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 111012 ainsi rédigé :

« Art. L. 111012. Les professionnels de santé et du secteur médicosocial reçoivent, au cours de leur formation initiale et de leur formation continue, une formation spécifique sur l'évolution des soins palliatifs et d'accompagnement, la prise en charge de la douleur, l'accompagnement de la fin de vie, les dispositifs d'expression de la volonté des malades, l'accueil des personnes en situation de handicap, en perte d'autonomie et de discernement et le suivi des mineurs. »