Thibault Bazin
265b0222bf
Dispositif :
À l'alinéa 4, après le mot :
« objectif »,
insérer les mots :
« de faciliter l'expérimentation de dispositifs innovants dédiés aux soins palliatifs à domicile et ».
Exposé sommaire :
L'étude des parcours en fin de vie montre que : ● Plus de 11 % des journées d'hospitalisation concernent des personnes en fin de vie ; ● Près de 6 % sont qualifiées d'évitables et concernent principalement des personnes âgées (source : DREES) ; ● La pratique des visites à domicile médicales a diminué de 80 % en 20 ans, rendant difficile la continuité des soins palliatifs à domicile. Par ailleurs : ● Une proportion importante de personnes âgées vivent seules (près de 50 % des plus de 80 ans) ; ● Les aidants font face à une charge émotionnelle et physique importante, avec un risque avéré d'épuisement.
Le Plan Décennal des soins palliatifs, bien que structurant, ne couvrira pas l'ensemble des besoins estimés à 2034 (environ 200 000 personnes resteront insuffisamment prises en charge selon les projections).
Dans ce contexte, il est indispensable de tester des formes souples et territorialisées d'accompagnement à domicile, associant soignants et bénévoles, pour rompre l'isolement, assurer une présence continue, et soutenir les aidants. Ces expérimentations pourront notamment s'appuyer sur : ● Les associations déjà partenaires du service public ; ● Les équipes mobiles existantes ; ● Les structures de coordination locale sans nécessiter de financements nouveaux.
Sort : Adopté | Déposé le 03/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000290.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
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# Article 2
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Après l'article L. 1110‑10 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110‑10‑2 ainsi rédigé :
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« Art. L. 1110‑10‑2. – Les soins définis à l'article L. 1110‑10 sont présents sur l'ensemble du territoire, au sein d'organisations territoriales dédiées, dans une logique de gradation en fonction de la situation de la personne malade.
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« Sur chaque territoire identifié par l'agence régionale de santé, ils garantissent un parcours de soins à proximité du lieu de vie de la personne, par le concours de gestionnaires de parcours identifiés dans chaque organisation.
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« Les organisations territoriales ont pour objectif de faciliter l'expérimentation de dispositifs innovants dédiés aux soins palliatifs à domicile et de coordonner l'intervention des membres, notamment :
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« 1° Les structures sanitaires de prise en charge, en établissement et à domicile, chargées des soins palliatifs ;
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« 2° Les professionnels de santé libéraux ;
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« 3° Les maisons d'accompagnement ;
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« 4° Les établissements sociaux et médico‑sociaux ;
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« 5° Les collectivités territoriales ;
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« 6° Les associations de bénévoles, les associations d'aidants et les associations d'usagers du système de santé ;
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« 7° L'assurance maladie.
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« Un décret détermine le fonctionnement et la gouvernance des organisations territoriales. »
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