soins-palliatifs-et-d-accom.../scrutins/VTANR5L17V1612.tsv
Assemblée nationale 5793f8fc9e Scrutin public n° 1612 — adopté, 61 pour, 60 contre, 8 abstentions
Sur l'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1612.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1612
2025-05-12 21:54:45 +02:00

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1# l'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
2# 2025-05-12 · adopté, 61 pour, 60 contre, 8 abstentions · scrutin public n° 1612
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1612