soins-palliatifs-et-d-accom.../scrutins/VTANR5L17V1621.tsv
Assemblée nationale 45ddb9b40a Mise au point au scrutin n° 1621
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Pascal Markowsky : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-05-13 05:51:53 +02:00

7.1 KiB

1# l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
2# 2025-05-12 · adopté, 81 pour, 75 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 1621
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1621