soins-palliatifs-et-d-accom.../scrutins/VTANR5L17V1637.tsv
Assemblée nationale 7a025d8a74 Scrutin public n° 1637 — rejeté, 40 pour, 148 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1637.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1637
2025-05-13 14:27:17 +02:00

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1# l'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
2# 2025-05-13 · rejeté, 40 pour, 148 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 1637
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1637