soins-palliatifs-et-d-accom.../scrutins/VTANR5L17V1639.tsv
Assemblée nationale 5720119448 Scrutin public n° 1639 — rejeté, 50 pour, 103 contre, 6 abstentions
Sur l'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1639.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1639
2025-05-13 14:27:19 +02:00

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1# l'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
2# 2025-05-13 · rejeté, 50 pour, 103 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 1639
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1639