soins-palliatifs-et-d-accom.../scrutins/VTANR5L17V1610.tsv
Assemblée nationale 8dbd3be79d Mise au point au scrutin n° 1610
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Frédéric Maillot : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-05-13 02:01:51 +02:00

4.6 KiB

1# l'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
2# 2025-05-12 · adopté, 97 pour, 9 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 1610
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1610