soins-palliatifs-et-d-accom.../scrutins/VTANR5L17V1619.tsv
Assemblée nationale 14c9bebc30 Scrutin public n° 1619 — rejeté, 72 pour, 84 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1619.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1619
2025-05-12 14:26:59 +02:00

6.8 KiB

1# l'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
2# 2025-05-12 · rejeté, 72 pour, 84 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 1619
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1619