soins-palliatifs-et-d-accom.../scrutins/VTANR5L17V1626.tsv
Assemblée nationale 81198e044c Mise au point au scrutin n° 1626
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Marie-Ange Rousselot : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-05-13 20:27:06 +02:00

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1# l'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
2# 2025-05-13 · rejeté, 68 pour, 97 contre, 7 abstentions · scrutin public n° 1626
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1626