soins-palliatifs-et-d-accom.../scrutins/VTANR5L17V1628.tsv
Assemblée nationale 39b73dfff2 Scrutin public n° 1628 — adopté, 88 pour, 7 contre, 62 abstentions
Sur l'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1628.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1628
2025-05-13 19:35:55 +02:00

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1# l'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
2# 2025-05-13 · adopté, 88 pour, 7 contre, 62 abstentions · scrutin public n° 1628
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1628