soins-palliatifs-et-d-accom.../scrutins/VTANR5L17V1628.tsv
Assemblée nationale 1f366eefe5 Mise au point au scrutin n° 1628
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Emmanuelle Hoffman : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-05-14 01:35:55 +02:00

7 KiB

1# l'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
2# 2025-05-13 · adopté, 88 pour, 7 contre, 62 abstentions · scrutin public n° 1628
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1628