soins-palliatifs-et-d-accom.../scrutins/VTANR5L17V1634.tsv
Assemblée nationale 5c26102f0e Scrutin public n° 1634 — rejeté, 78 pour, 145 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1634.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1634
2025-05-13 14:27:14 +02:00

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1# l'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
2# 2025-05-13 · rejeté, 78 pour, 145 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 1634
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1634