soins-palliatifs-et-d-accom.../scrutins/VTANR5L17V1635.tsv
Assemblée nationale 168f65a826 Scrutin public n° 1635 — rejeté, 78 pour, 137 contre, 6 abstentions
Sur l'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1635.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1635
2025-05-13 14:27:15 +02:00

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1# l'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
2# 2025-05-13 · rejeté, 78 pour, 137 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 1635
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1635