soins-palliatifs-et-d-accom.../scrutins/VTANR5L17V1636.tsv
Assemblée nationale b28e342716 Scrutin public n° 1636 — adopté, 70 pour, 49 contre, 46 abstentions
Sur l'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1636.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1636
2025-05-13 23:06:06 +02:00

7.3 KiB

1# l'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
2# 2025-05-13 · adopté, 70 pour, 49 contre, 46 abstentions · scrutin public n° 1636
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1636