soins-palliatifs-et-d-accom.../scrutins/VTANR5L17V1641.tsv
Assemblée nationale d591a990a7 Scrutin public n° 1641 — rejeté, 62 pour, 95 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1641.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1641
2025-05-13 14:27:21 +02:00

6.9 KiB

1# l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
2# 2025-05-13 · rejeté, 62 pour, 95 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 1641
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1641