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Sur l'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1643.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1643
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| 1 | # l'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
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| 2 | # 2025-05-13 · adopté, 59 pour, 52 contre, 45 abstentions · scrutin public n° 1643 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1643 |