soins-palliatifs-et-d-accom.../scrutins/VTANR5L17V1649.tsv
Assemblée nationale 27110c6704 Scrutin public n° 1649 — rejeté, 49 pour, 51 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1649.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1649
2025-05-14 14:27:29 +02:00

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1# l'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
2# 2025-05-14 · rejeté, 49 pour, 51 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 1649
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1649