soins-palliatifs-et-d-accom.../scrutins/VTANR5L17V1652.tsv
Assemblée nationale 3d73bb1e99 Scrutin public n° 1652 — adopté, 64 pour, 59 contre
Sur l'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1652.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1652
2025-05-14 17:33:21 +02:00

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1# l'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
2# 2025-05-14 · adopté, 64 pour, 59 contre · scrutin public n° 1652
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1652