soins-palliatifs-et-d-accom.../scrutins/VTANR5L17V1657.tsv
Assemblée nationale 109c5e34fd Scrutin public n° 1657 — adopté, 46 pour, 42 contre, 41 abstentions
Sur l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1657.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1657
2025-05-14 18:17:57 +02:00

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1# l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
2# 2025-05-14 · adopté, 46 pour, 42 contre, 41 abstentions · scrutin public n° 1657
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1657